"Les aides"

L'Etat peut indirectement participer au financement de l'utilisation des énergies renouvelables avec la mise en place de subventions, notamment la prime à l'investissement pour l'installation et l'exploitation de panneaux solaires et photovoltaïques (hybrides ou non). 

L’article L315-2 du Code de l’Energie précise les modalités du périmètre applicable à l’autoconsommation collective :

- par défaut à l’échelle d’un bâtiment : l’autoconsommation collective est possible si les participants sont situés au sein d’un même bâtiment. Ce dernier doit toutefois être raccordé au réseau public de distribution basse ou moyenne tension ;

- extension du périmètre à 2 km : dans le cas où les consommateurs vivent dans deux bâtiments différents, l’autoconsommation collective est possible si les points de soutirage et d’injection des participants les plus éloignés sont distants de 2 km maximum. On parle alors d’opération étendue. 

Autre critère imposé : la puissance cumulée des installations de production ne doit pas excéder 3 MW et le raccordement au réseau public de distribution basse tension est obligatoire ; 

- extension dérogatoire du périmètre à 20 km : si les participants vivent dans une zone isolée ou avec unefaible densité de population, l’autoconsommation collective peut être acceptée sur dérogation, à condition que les bâtiments ne soient pas éloignés de plus de 20 km.

En 2023, autre aide à la rénovation en fonction de la puissance en kWc : - TVA réduite 
Sur l’installation - Subventions des collectivités locales - Exonération d'impôt sur le revenu pour les particuliers selon les revenus - Prime CEE (Certificat d'Economie d’Energie)